Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du logiciel Vicsia et de ses services associés (site vicsia.fr, interface web de configuration). L'utilisation de Vicsia implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au service

L'utilisation de Vicsia est réservée aux personnes majeures ou aux personnes morales. Un compte est requis pour les fonctionnalités cloud. En mode local, Vicsia fonctionne sans compte — toutes les données restent sur votre machine.

Pour fonctionner, Vicsia accède au microphone (à la demande, via raccourci clavier), aux raccourcis clavier globaux, au presse-papier (lu et restauré immédiatement), aux captures d'écran (uniquement à votre demande), et expose une interface locale accessible uniquement depuis votre machine (127.0.0.1). Ces accès sont strictement limités aux fonctionnalités décrites.

3. Utilisation acceptable

Vicsia est un outil d'accessibilité à usage personnel et professionnel. L'utilisateur ne doit pas :

• Utiliser Vicsia à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Contourner les limites d'utilisation ou les mécanismes de contrôle d'accès
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel
• Utiliser Vicsia à des fins de surveillance ou d'espionnage
• Revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le logiciel à des tiers

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel Vicsia, son code source, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de Tanguy Dray. Une licence d'utilisation non exclusive et non cessible est accordée pour la durée de l'abonnement. L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité de ses données (transcriptions, agents, prompts).

5. Disponibilité et modifications

Vicsia s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de services tiers (Mistral AI, Supabase). Vicsia peut se mettre à jour automatiquement. Les modifications majeures font l'objet d'une information préalable.

6. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du logiciel et des actions exécutées via les agents. Vicsia ne saurait être tenu responsable des erreurs de transcription, des actions effectuées via les intégrations MCP, ni des interruptions temporaires de service. La responsabilité de Vicsia est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

7. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer mon compte. Vicsia se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur ou, pour les professionnels, du domicile de Tanguy Dray (Compiègne, Oise).

9. Contact

Pour toute question : contact@vicsia.fr — réponse sous 5 jours ouvrés.